Article (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)
Art. 30. - Le décret no 72-819 du 1er septembre 1972 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la protection civile est abrogé ainsi que l'article 10 du décret no 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile.