Article (Arrêté du 27 novembre 1990 fixant par groupe les montants des indemnités d'expatriation en République fédérale d'Allemagne)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est fixé par groupe, à compter du 1er décembre 1990 et pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.