Article (Décret no 91-202 du 25 février 1991 fixant au titre des années 1990, 1991 et 1992 les modalités d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles)
Art. 3. - Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 1er les maîtres contractuels ou agréés en activité, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, qui justifient au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie de cinq années de services effectifs en cette qualité et qui ont fait acte de candidature auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.