Articles

Article (Décret no 91-201 du 25 février 1991 fixant les conditions dans lesquelles les personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage peuvent opter pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres)

Article (Décret no 91-201 du 25 février 1991 fixant les conditions dans lesquelles les personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage peuvent opter pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres)

ANNEXE

Corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire régi par le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983:
Corps des intendants universitaires régi par le décret no 62-1185 du 3 octobre 1962 modifié;
Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire régi par le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983;
Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire régi par le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983;
Corps des commis des services extérieurs régi par le décret no 58-651 du 30 juillet 1958 modifié;
Corps des sténodactylographes des services extérieurs régi par le décret no 58-651 du 30 juillet 1958 modifié;
Corps des agents techniques de bureau régi par le décret no 71-341 du 29 avril 1971;
Corps des agents de bureau des services extérieurs régi par le décret no 58-651 du 30 juillet 1958 modifié;
Corps des instructeurs régi par le décret no 67-54 du 12 janvier 1967 modifié;
Corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 modifié;
Corps des agents de service des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 modifié;
Corps des agents de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret no 80-790 du 2 octobre 1980 modifié; Corps des aides de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret no 80-790 du 2 octobre 1980 modifié; Corps des aides techniques de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret no 80-790 du 2 octobre 1980 modifié;
Corps des techniciens de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale régi par le décret no 80-790 du 2 octobre 1980 modifié;
Corps des infirmiers et infirmières du ministère de l'éducation nationale régi par le décret no 84-99 du 10 février 1984 modifié.