Article (Décret no 91-197 du 22 février 1991 portant modification du décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant statuts de l'Académie des beaux-arts)
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.