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Article (Arrêté du 29 juin 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 29 juin 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 04/09/1999 page 13269 à 13270

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