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Article (Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national des Cévennes)

Article (Arrêté du 16 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national des Cévennes)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1999 sont fixées à la somme nette de 31 834 586 F.