Article (Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

Art. 16. - Les listes nationales d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national, de médecin-conseil national adjoint et de praticien conseiller technique national sont établies selon les dispositions prévues en la matière par l'article 16 du décret du 14 décembre 1998 susvisé.