Art. 9. - Le médecin-conseil, chef du service de contrôle médical, est nommé par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole intéressée.
Il est obligatoirement choisi parmi les médecins inscrits sur la liste nationale d'aptitude établie annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.
Les dossiers des candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude sont soumis par le ministre chargé de l'agriculture au médecin-conseil national visé à l'article 7 du décret du 14 décembre 1998 susvisé, qui lui fait connaître son avis motivé.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture après consultation des groupements d'organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural.