Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, par l'Ecole polytechnique, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie.