Article (Décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 90 à Centron entre les PR 57,645 et 59,900 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Montgirod-Centron et Aime-Villette)

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Savoie, L'Adret, 1, rue des Cévennes, BP 1106, 73011 Chambéry Cedex (téléphone : 04-79-71-73-73).