Article (Décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 90 à Centron entre les PR 57,645 et 59,900 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Montgirod-Centron et Aime-Villette)

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 90 à Centron (du PR 57,645 au PR 59,900) conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).