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Article (Décret du 10 décembre 1998 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Décret du 10 décembre 1998 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er octobre 1998

Tribunal administratif de Paris

M. Goldstein (Emmanuel).