Article (Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - Les titres 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié sont abrogés.