Art. 1er. - L'article 2 du décret du 31 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, les mots : « A durée comparable, ces opérations sont réalisées à un taux au moins égal au taux le plus bas pratiqué par la Banque de France à l'occasion de ses interventions les plus récentes, au jour le jour et à très court terme, sur le marché monétaire. » sont remplacés par les mots : « Ces opérations sont réalisées à un taux au moins égal au taux de rémunération des disponibilités du Trésor sur son compte à la Banque de France. » ;
- il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations d'emprunts sur le marché interbancaire et auprès des Etats de la zone euro. »