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Article (Décret n° 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 2e circonscription du département de la Côte-d'Or, 3e circonscription du département de l'Eure))

Article (Décret n° 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 2e circonscription du département de la Côte-d'Or, 3e circonscription du département de l'Eure))


Les électeurs de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or et de la 3e circonscription du département de l'Eure sont convoqués pour le dimanche 22 novembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.