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Article (Arrêté du 24 juillet 1990 relatif à la fixation des tarifs du service R.N.I.S. international)
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Article (Arrêté du 24 juillet 1990 relatif à la fixation des tarifs du service R.N.I.S. international)
Art. 1er. - Le service Numéris est introduit progressivement dans les relations internationales.