Article (Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :

Les termes : « Jusqu'au 31 août 1999,... » sont remplacés par les termes : « Jusqu'au 30 septembre 1999,... ».