Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles)
Art. 1er. - La faculté prévue à l'article 1er (1o, b) du décret du 6 février 1986 susvisé d'investir préalablement à l'autorisation de production des oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent arrêté.