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Article (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 3 du décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)

Article (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 3 du décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature au concours prévu au 3o de l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.