Article (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé.