Article (Arrêté du 9 février 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder la participation financière qu'elle détient dans une société)
Article (Arrêté du 9 février 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder la participation financière qu'elle détient dans une société)