Article (Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des transports internationaux et des ports)
Art. 2. - L'I.T.I.P. a pour objet:
- de dispenser un enseignement théorique et pratique à plein temps, direct et à distance, destiné aux cadres moyens des entreprises portuaires, dans les disciplines relatives aux activités nées des transports et du fonctionnement des ports;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des transports internationaux et des ports;
- d'assurer dans ces domaines des actions de conseil et de service.
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.
Ces enseignements sont spécialisés par filières définies par la commission technique, chaque filière correspondant à une section de l'institut et fonctionnant selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'I.T.I.P.