Article (Arrêté du 13 octobre 1998 complétant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - L'arrêté du 16 février 1995 susvisé est ainsi complété :

Au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire :

- conseil permanent de la jeunesse ;

- conseil départemental de la jeunesse.