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Article (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))

Article (Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA))

Art. 9. - Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et des vice-présidents, dont l'un au moins est issu des représentants des milieux professionnels mentionnés à l'article 6.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement.