Article (Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace)

Art. 2. - Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de l'administration ;

2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.