Article (Arrêté du 10 août 1990 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système)
Arrête:
Article unique. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1991 pour ce qui concerne la répartition des charges de fonctionnement prévue à l'article 1er, et au 1er juillet 1990 pour ce qui concerne la modification des tarifs prévus à l'article 2.
«Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.»