Article (Décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)
Art. 4. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprennent:
1o Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs en chef de 1re catégorie;
2o Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires.