Article (Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.