Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des travaux pouvant être financés au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)
Art. 1er. - Pourront être financés aux moyens d'emprunts garantis par l'Etat les travaux de construction, d'aménagement et d'équipement soumis à l'instruction de la commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret no 66-20 du 7 janvier 1966 par les établissements désignés ci-après:
Ecole, collège et lycée privés Saint-Martin, à Angers (Maine-et-Loire);
Lycée agricole et professionnel privé catholique, à Sainte-Suzanne (Réunion);
Ecole, collège et lycée privés Jeanne-d'Arc, à Etampes (Essonne);
Ecole privée Notre-Dame, à Argenteuil (Val-d'Oise).