Article (Arrêté du 23 juillet 1999 portant renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)

Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 16 juillet 1997, 11 décembre 1997, 19 mai 1998, 17 juillet 1998, 29 décembre 1998 et 20 avril 1999 susvisés.