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Article (Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Soubeyrand (Martine), épouse Gourbeyre, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de Mme Mathieu.