Article (Arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition)
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions prescrites à l'article 285 du code rural, peuvent seuls être chargés de l'exécution des épreuves de recherche des brucelloses bovine et caprine les laboratoires agréés désignés à l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé et à l'article 5 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé.