Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Art. 1er. - L'arrêté du 17 novembre 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi, rattachée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services par le décret no 90-665 du 30 juillet 1990, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
1o La mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi traite, en liaison avec les autres directions et services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et avec les services de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, de toute question ayant trait à la compétence des services d'inspection du travail et aux relations de l'administration avec les usagers.
Elle définit les méthodes adaptées aux divers types d'intervention des services extérieurs du travail et de l'emploi, notamment en ce qui concerne la fonction d'inspection, ou participe à leur définition.