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Article (Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française)

Article (Arrêté du 23 décembre 1998 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française)

Art. 1er. - L'accord conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française relatif au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,09 F par dindonneau d'un jour est étendu à l'ensemble des membres des professions pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.