Article (Arrêté du 25 juin 1990 relatif aux recettes afférentes à la redevance annuelle à laquelle sont soumises certaines installations classées pour la protection de l'environnement)
Art. 1er. - La régie de recettes instituée par l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé auprès de chacune des directions régionales de l'industrie et de la recherche d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne,
Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin,
Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes,
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes est autorisée à percevoir, outre les recettes prévues à cet article 1er, les catégories de recettes suivantes: