Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps particuliers de fonctionnaires et agents propres au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps)
Art. 2. - Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces corps sont placées auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget qui en assure la gestion.