Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions)
Art. 4. - La sous-direction du personnel est compétente pour la gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat des corps particuliers au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
En application de l'arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps communs de fonctionnaires et celle des agents contractuels communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et relatif aux commissions administratives paritaires correspondantes, prévu par l'article 5 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990, elle gère:
- les administrateurs civils et les attachés d'administration centrale affectés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, ainsi que les conseillers sociaux à l'étranger;
- les fonctionnaires des corps communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Pour ces catégories de personnel, la sous-direction du personnel est chargée:
- de l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers;
- de l'élaboration ou de la modification des textes réglementaires.
De la même façon elle est compétente pour les personnels non titulaires du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à l'exception des agents contractuels relevant du décret no 78-457 du 17 mars 1978.