« TABLE DES MATIERES
Chapitre 140-1 - Sociétés de classification
Article 140-1.01
Champ d'application du chapitre.
Article 140-1.02
Définitions.
Article 140-1.03
Règles générales de reconnaissance.
Article 140-1.04
Procédure de reconnaissance.
Article 140-1.05
Relations de travail des sociétés de classification reconnues avec l'administration.
Article 140-1.06
Contrôle des sociétés de classification reconnues.
Article 140-1.07
Suspension ou retrait de la reconnaissance.
Annexe 140-1.A.1
Liste des sociétés de classification reconnues ou agréées.
Annexe 140-1.A.2
Fonctions déléguées aux sociétés de classification reconnues.
Chapitre 140-2 - Organismes notifiés
Article 140-2.01
Objet.
Article 140-2.02
Habilitation d'un organisme notifié.
Article 140-2.03
Relations de travail des organismes notifiés avec l'administration.
Article 140-2.04
Surveillance des organismes notifiés.
Article 140-2.05
Retrait de l'habilitation.
Chapitre 140-1
Sociétés de classification