Article (Décret no 90-893 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)
Art. 1er. - Les dispositions du 3o de l'article 5-3 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«3o Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation justifiant de trois années de services publics et de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe ou ayant subi avec succès les épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret no 45-438 du 17 mars 1945 modifié.»