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Article (Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)

Article (Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)

Art. 20. - Le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 susvisé est modifié comme suit:
A l'article 1er, après: «Toutefois les dispositions du présent décret ne sont pas applicables», ajouter: «aux artifices de divertissement définis par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990».