Article (Décret no 90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Art. 1er. - Le e du deuxième alinéa de l'article 15 du décret no 90-153 du 16 février 1990 susvisé est abrogé.