Article (Arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Fort-de-France (Martinique))
Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:
Après: «Le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var);»,
remplacer: «Le directeur de l'intendance du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique);» par: «Le directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique);» et supprimer: «Le chef du service du commissariat de la marine, à Fort-de-France (Martinique);».