Articles

Article (Arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Fort-de-France (Martinique))

Article (Arrêté du 14 septembre 1990 portant suppression d'un ordonnateur secondaire et transfert d'attributions au profit d'un autre ordonnateur secondaire à Fort-de-France (Martinique))

Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur du commissariat de la marine, à Fort-de-France (Martinique), sont supprimées.