Article (Arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables)
Art. 4. - Les spécifications du cahier des charges annexé au présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication; elles sont applicables à toute demande d'homologation déposée postérieurement à cette date.
La validité des certificats délivrés antérieurement à cette date expire au plus tard le 31 décembre 1992.