Articles

Article (Arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables)

Article (Arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables)

Art. 3. - L'homologation est accordée conformément aux prescriptions du présent cahier des charges ou à des prescriptions reconnues équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de la C.E.E.