Article (Arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules à quatre options: option A Véhicules particuliers, option B Véhicules industriels, option C Bateaux de plaisance et de pêche et option D Cycles et motocycles)
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.