Article (Arrêté du 29 août 1990 portant désignation des membres du jury national des examens de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)
Suppléants
Président:
M. Pedebernard (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Membres:
M. Remy, professeur de droit à l'université de Poitiers;
Me Becque (Pierre), notaire à Saint-Martin-de-Londres;
Me Corpechot (Rémi), notaire à Paris;
Me Letrosne (Jean-Paul), notaire à Aix-en-Provence;
M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux.
Le président et les membres du jury national, titulaires et suppléants, sont désignés pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1990.
L'arrêté du 17 février 1977 portant désignation des membres du jury national des examens de contrôle des connaissances techniques en vue de l'accès aux fonctions de notaire est abrogé.