Article (Arrêté du 23 août 1990 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Technico-commercial et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 4. - Les finalités et les modalités d'organisation du stage professionnel en entreprise que doivent accomplir les étudiants préparant le brevet de technicien supérieur technico-commercial, définies à l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 1988 susvisé, sont supprimées et remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.