Article (Arrêté du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Restaurant)
Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Restaurant peut être obtenu:
«Soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 4bis à 8 ci-dessous;
«Soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 9 et 9bis ci-dessous.»